• Waël Abdallah

Les défis de l’État de droit, la suite logique de la révolution accomplie en Arménie


Abstract Au printemps 2018, un soulèvement populaire pacifique fait accéder à la tête de l’Arménie l’ancien journaliste et opposant politique Nikol Pachinian, suivi par la victoire flagrante de son parti aux autres scrutins. Grâce à une stratégie originale, cette révolution « de velours » a permis de rompre avec l’élite politique issue du système soviétique, sans pour autant soulever l’ire de Moscou. Il appartient maintenant aux institutions et au peuple de construire un État de droit durable, malgré les pressions géopolitiques et les difficultés sociales propres au pays.

Si 1991 correspond à la sortie officielle de l’Arménie de l'ère soviétique, 2018 est sûrement l’année de sa sortie du post-soviétisme. Le 8 mai 2018, l’arrivée au pouvoir de Nikol Pachinian, le « candidat du peuple » comme il se désigne lui-même, a fait entrer l’Arménie et ses moins de trois millions d’habitants dans une nouveau paradigme politique, en rupture avec des dirigeants reliques du système communiste. L’année 2018 a consacré cette rupture alors que le parti « Mon Pas » de Pachinian a raflé les sièges du Parlement à plus de 70%. Ces législatives anticipées étaient les premières élections justes réalisées dans le pays, et plus largement dans la région du Sud Caucase[1], au regard des standards internationaux. Le cas arménien ne semble cependant pas répondre aux « modèles » des révolutions de couleur géorgiennes et ukrainiennes, ni à une montée populiste. En effet, « Mon Pas », c’est avant tout celui des Arméniens qui se sont mobilisés contre l’oligarchie au pouvoir en ménageant la Russie, en utilisant les réseaux sociaux comme stratégie de mobilisation, et en impliquant toutes les régions du pays. Alors que des manifestations avaient déjà eu lieu en 2008, c’est en 2018 que la rupture se réalise. « Mon Pas » a désormais toutes les cartes institutionnelles en main pour faire valoir la démocratie, l’Etat de droit, la prospérité économique et, peut-être, la refondation de ces relations extérieures. Cependant, cet optimisme doit être modéré par le jeu des puissances internationales, qui, depuis plusieurs siècles, investissent le Caucase, mais aussi par des logiques internes qui grèvent les finances publiques et affectent la société. En 2015, la révision de la Constitution substituant au régime présidentiel un système parlementaire a permis à Serge Sarkissian et à son parti républicain (HHK[2]) majoritaire de rester la classe dirigeante du pays. Ce tour de passe-passe politique n'est pas un cas à part dans l'espace post-soviétique si l'on repense au duo Poutine-Medvedev en Russie, au renforcement des pouvoirs du Président géorgien sous Saakachvili en 2004, et en 2010 avec le même jeu de rôle entre Premier Ministre et président. Citons enfin dans cette liste non exhaustive l'Azerbaïdjan dont son Président Ilham Aliyev a fait réviser la constitution en 2016 pour étendre le mandat présidentiel de cinq à sept ans. Dès lors, en Arménie, la réélection truquée de Sarkissian à la tête du pays, non plus en tant que Président mais comme Premier Ministre, a déclenché une vaste protestation à travers tout le pays.

A cet élément déclencheur faut-il encore ajouter des causes plus profondes. Depuis la montée en puissance du HHK, les leaders du parti ont fait en sorte d’éradiquer toute alternative politique. Les institutions, les médias, les grandes entreprises, l’éducation, ont été aux mains des partisans de ce parti. Economie et politique se sont retrouvées aux mains des mêmes hommes. De fait, la société arménienne a été dépolitisée et contrainte dans ses libertés économiques, subissant la corruption. Face à ces dérives, les citoyens s’étaient déjà mobilisés en 2008 pour rejeter la présidence de Sarkissian, mais la révolution a été violemment réprimée par un bilan de dix morts.

L’année 2018 a intégré un nouveau facteur ayant certainement permis la réalisation de cette Révolution de Velours. Il s’agit de la jeune génération, celle qui n’a jamais connu l’URSS, celle qui parle anglais et russe, celle qui voyage, celle qui utilise les nouvelles technologies pour contrer les médias officiels dont la ligne éditoriale est dictée par le pouvoir. Les réseaux sociaux ont donc constitué un formidable moyen de faire circuler les informations, d’avertir des points de rassemblements et des mouvements de police, et ce au-delà même de Erevan, la capitale-Etat, puisque toutes les régions ont joué un rôle clef dans le changement de pouvoir. Cette jeune génération est peut-être aussi celle qui veut construire son pays, qui veut promouvoir sa culture, et qui ne souhaite pas se voir attribuer l’étiquette « pro-russe » ou « pro-occidentale ». Aussi, la forme même des protestations fut originale. Si la voie des urnes n’a pas fonctionné, celle de la désobéissance civile fut efficace. Cette stratégie fut décrite dès le XIXème siècle par David Thoreau. Selon lui, « le droit à la révolution est celui de refuser fidélité et allégeance au gouvernement et le droit de lui résister quand sa tyrannie ou son incapacité sont notoires ou intolérables ». En Arménie, les citoyens ont cessé d’être l’instrument de ce gouvernement injuste en refusant le contrat social fallacieux qui consistait à participer à la corruption. La confiance entre le peuple et le gouvernement a été rompue dès lors que ce gouvernement n’était plus un intermédiaire du peuple mais un organe autonome détaché du peuple. Concrètement, les citoyens ont cessé de travailler, ils ont bloqué les routes menant à Erevan, ils ont dénoncé la corruption quotidienne qui prévalait pour se rendre chez le médecin, pour obtenir un diplôme, pour détenir un monopole économique. Loin d’utiliser la violence pour se faire entendre, l’ambiance était plutôt à la danse et aux barbecues en pleine rue. La pensée révolutionnaire a été renouvelée, tirant les leçons des manifestations précédentes.

Pourtant, les Arméniens eux-mêmes mettaient peu d’espoir dans cette révolution, surtout ceux qui ont participé aux manifestations de 2008. Pachinian a disséminé la révolution en marchant dans ce petit pays montagneux de 29 700km² pendant plus de six semaines, accompagné de quelques cinquante personnes. Ce groupe contestataire s’est démultiplié en arrivant à Erevan, puis dans les autres régions du pays sans que Sarkissian ne les arrête fermement. La police, d’abord aux ordres de l’État, a finalement pris le parti de la société. La stratégie d’immobilisation du pays par des dizaines de milliers d’Arméniens de manière décentralisée et sans violence a désarmé le Premier Ministre, qui a finalement démissionné le 24 avril en admettant la contestation dans un communiqué officiel : « Et moi, je me suis trompé ». Cette affirmation n’apparaît pas comme une esquive pour échapper à une quelconque sentence, mais plutôt comme un réel aveu : il n’est pas possible de soumettre le peuple. D’ailleurs, comme 48,6% des Arméniens, il s’est rendu aux urnes lors des législatives du 9 décembre et reste le dirigeant du HHK. Le taux de participation a pourtant diminué de 12% par rapport à 2017 pour les mêmes élections. Les soutiens de Pachinian affirment que les listes sont à réactualiser du fait de la forte émigration, tant mondiale que nationale, mais surtout que les citoyens ont cette fois pu voter en leur âme et conscience, sans le couperet de la corruption. Mais on pourrait d’autre part se risquer à affirmer que cette faible participation serait l’expression d’une opposition unique, et donc certaine de l’emporter. En effet, cette révolution est la volonté de rupture avec l’ancien système post-soviétique, et moins celle d’une adhésion complète à une politique réformiste.

Contrairement aux autres pays de la région, cette révolution a fait table rase de tout le système post-soviétique qui mélangeait incestueusement les pouvoirs politique et économique. Les citoyens se sont fédérés autour de la figure de Pachinian en tant que représentant de cette rupture. Un véritable candidat « hors système » issu de la société civile. Nikol Pachinian est né dans le nord-est de l'Arménie, son engagement civil se manifeste lorsqu'il participe au mouvement de soutien d'un Haut-Karabagh sous juridiction arménienne en 1988, alors que ce territoire à majorité ethnique arménienne est enclavé en Azerbaïdjan et source de nombreuses tensions entre les deux pays. Pachinian fait de brillantes études de journalisme mais ses critiques politiques sont le motif d'exclusion de son université. Il dirige ensuite un journal d'opposition Haykakan Zhamanak. Ses écrits détracteurs du pouvoir le conduisent à une peine de prison, finalement jamais purgée grâce au soutien massif d'autres journalistes. Il passe cependant deux ans incarcéré pour sa participation aux manifestations de 2008 en tant que leader pour rejeter la présidence de Sarkissian. Il devient en 2012 député dans l'opposition Yelk dont est membre son parti « Contrat civil ». Il devient ainsi la figure dirigeante des manifestations de 2018 en marchant à travers tout le pays et en promouvant la désobéissance civile. La rencontre organisée en avril entre Sarkissian et Pachinian pour sortir de cette crise a tournée court. Ce fut la rencontre du conservateur attaché à son pouvoir caché derrière une apparence de démocratie, et celle de l'opposant hors système refusant de se plier aux règles d'un gouvernement injuste. Car avant de reconnaître ses torts et de démissionner, Sarkissian a voulu sauver sa place en se faisant la figure de la démocratie. Il a souligné dans ce bref échange l'illégalité des actes de Pachinian, c'est-à-dire d'un opposant prétendant représenter le peuple avec 8% obtenus aux législatives de 2017. Mais rappelons que de nombreuses infractions avaient été commises lors de ces élections et que la corruption menait bon train. Aussi, cette démocratie de papier n'a pas fait long feu après que le peuple a poursuivi sa protestation dans la rue, alors même que son leader fut arrêté. En définitive, Pachinian a été élu Premier Ministre fin avril. Quand bien même Sarkissian avait démissionné, restait encore sa majorité parlementaire à l'Assemblée. Les Républicains ont été pris dans la panique : fallait-il élire un autre membre du HHK pour se maintenir au pouvoir, mais au risque de faire face à la contestation populaire, ou bien ne fallait-il pas mieux laisser le poste à Pachinian et suivre une période de cohabitation ? C'est seulement le second dimanche que les députés ont élu Pachinian, sous la pression de la rue, et surtout parce qu'une seconde indécision aurait fait éclater le Parlement selon la Constitution. En dépit de la mise au ban des anciens dirigeants par la protestation populaire, cette révolution n'a pas jusqu'alors bouleversé les relations internationales alors que la région du Caucase a toujours été le lieu d'affrontements des empires perse, ottoman, russe, turc, puis des forces états-uniennes, européennes et enfin l'investissement croissant des nouvelles puissances comme la Chine.

Les révolutions de couleurs en Ukraine ou en Géorgie rendent le cas arménien bien singulier. En effet, contrairement à ses voisins, l’Arménie a opéré sa révolution sur des principes de politique interne. Les slogans brandis et chantés rejetaient la génération soviétique en tant que corrompue, autoritaire, dénuée de tout sens de développement du pays bénéfique à l'ensemble de la population. Ainsi, faire partie de l’Union Économique Eurasiatique (UEE) depuis 2015 ou avoir signé l’Accord de partenariat avec l’Europe en 2017 profitait en définitive aux monopoles économiques appartenant aux membres HHK. Ainsi, loin de prôner une lutte géopolitique en faveur de la Russie ou de l'Europe, la population s’est soulevée pour reprendre le pouvoir confisqué, affirmant que les individus constituent la base de l’État.

En outre, les ONG n'ont pas profité d'un soutien matériel et financier tel qu'elles ont pu en bénéficier en Ukraine ou en Géorgie. L'affrontement qui avait lieu en Arménie n'est pas celui d'un combat pour l'Europe ou pour la Russie, mais véritablement une question de politique intérieure. D'ailleurs, aucune hostilité n'a été lancée à l'encontre de la Russie. Il s'agit d'un partenaire majeure tant pour des questions économiques que pour des questions de sécurité dans un environnement conflictuel avec la Turquie et l'Azerbaïdjan. De ce fait, l'Arménie accueille sur son territoire des bases militaires russes et tempère les tensions qui peuvent ressortir du Haut-Karabagh par sa présence et par la vente d'armes. Face au double blocus sur les frontières est et ouest de l'Arménie, la Russie apparaît comme un partenaire commercial privilégié et indispensable avec 28% de parts de marché en 2017[3]. L'Arménie est membre de l'Union Eurasiatique et de l'Organisation du Traité de Sécurité Collective, toutes deux orchestrées par la Russie. Ces organisations régionales qui sont les pendants du marché commun européen et de l'OTAN rendent l'Arménie fortement liée à la Russie. En matière énergétique aussi la dépendance au "grand frère russe" est grande. En 2017, 80% de ses besoins en gaz étaient couverts par la Russie. D'autre part, l'importante diaspora arménienne en Russie, entre 1,5 et 2,5 millions d'individus, est un facteur indéniable de maintien de bonnes relations.

Enfin peut-être, le climat international a pu être un facteur d'observation et non d'intervention directe de la Russie ou de l'Europe sur le terrain arménien. En effet, les tensions à l'est de l'Ukraine, l'annexion de la Crimée et le conflit en Syrie opposant les russes aux Atlantistes pourrait expliquer le comportement presque passif des puissances internationales. Pour autant, la Russie s'est astreinte à une veille active des événements sud-caucasiens. Le ministre des affaires étrangères russe a ainsi rappelé au nouveau gouvernement arménien son engagement à ne pas poursuivre des individus pour raison politique. Cette intervention du Kremlin répondait notamment à l'arrestation de Robert Kotcharian, ancien Président de la République arménienne, et dont les liens avec Moscou sont très étroits. Cette défiance envers la nouvelle Arménie n'a cependant pas eu d'effet négatif. Ainsi Vladimir Poutine a-t-il félicité la victoire du nouveau Premier Ministre Nikol Pachinian. Plus marquant encore, après une rencontre mi-mai des chefs d'Etat de l'Union Eurasiatique à Sotchi, l'Arménie a pris en ce début d'année 2019 les rennes de cette organisation. En Arménie donc, la stratégie de l'intervention armée doublée de la manipulation des médias n'est pas adaptée. Au contraire, la Russie a souligné les relations étroites et indispensables qu'elle entretient avec l'Arménie, et renforcé son intégration dans sa sphère d'influence en la plaçant à la tête de l'UEE. L'élection de Pachinian suivi de la victoire de son mouvement aux municipales d'Erevan et des législatives annoncent de réels changement politiques, économiques et sociaux. Mais la démocratie n’est pas acquise, elle se construit. Le « candidat du peuple » doit répondre à des défis de taille. La politique internationale semble actuellement suivre celle de Sarkissian, mais les affaires domestiques doivent être réformées. La nouvelle équipe gouvernementale veut rompre avec la corruption endémique, créer un climat de solidarité nationale entre l'Arménie, la diaspora et le Haut-Karabakh, mettre fin aux fraudes dans les élections pour instaurer un gouvernement légitime, restaurer la souveraineté de la loi et qu'elle soit la même pour tous, et abolir les monopoles économiques pour développer la croissance du pays, et en faire bénéficier la population, qui, pour un tiers, vit sous le seuil de pauvreté. Il s'agit donc bien des outils permettant l'instauration de la démocratie et de l'Etat de droit comme l'indique Florent Parmentier: « un processus compétitif visant à la création d'un cadre politique régulé et cohérent permettant la gestion des affaires publiques ». « Compétitif » puisque plusieurs acteurs interviennent : des élites politiques, des membres de la société civile, des acteurs économiques, les citoyens, le soutien de la diaspora. « La gestion des affaires publiques » et « un cadre politique » régulé puisque la nouvelle Arménie combat la corruption et assoit effectivement la force de la loi.

La démocratie et l'Etat de droit ne font cependant que commencer. Les effets d'annonce concernant les anciens hommes du pouvoir et la corruption qu'ils entretenaient ne peuvent durer qu'un temps. Le changement à opérer n’appartient pas seulement à la sphère étatique : les mentalités et les pratiques systémiques de corruption demandent un effort long et par le bas. A dire vrai, la mise en œuvre de l’État de droit prendra plusieurs décennies. Mais les Arméniens semblent en bonne voie de changement. Les jeunes qui jusqu'alors étaient enclin à grossir les rangs de la diaspora veulent désormais rester. C'est une réelle fierté pour le peuple que d'avoir réalisé cette révolution.

Cependant, outre la dépendance à la Russie, les dépenses allouées à la défense avec le conflit qui oppose l'Arménie à l'Azerbaïdjan dans le Haut-Karabakh depuis la chute de l'URSS grèvent les finances de l'Etat. La Guerre de quatre jours qui s'est déroulée en 2016 démontre que ce conflit est encore palpable. A ce titre, les dépenses militaires sont croissantes et constituent 4% du PIB national (2,3% pour la France par comparaison), tandis que la recherche et le développement représentent 0,25% du PIB (2,23 pour la France) (World Bank, chiffres respectifs de 2017 et 2015)[4]. Ces dépenses sont autant en moins attribuées à l'amélioration des infrastructures ou au développement de l'éducation par exemple. Ces obstacles de défense nationale peuvent donc être un facteur d'entrave au développement des projets de la nouvelle Arménie.

Enfin, des facteurs proprement politiques pourraient également mettre à mal les ambitions du pays. Puisque les anciens politiciens du HHK ont été expulsés des centres de décision politique, ce sont les agents de la société civile qui se retrouvent sur les bancs du Parlement. Leur manque d'expérience politique et leur indépendance plus grande à l'égard de Moscou peuvent affecter la stabilité des relations internationales et des affaires intérieures. A cet égard, l'élection des porte-paroles du parlement à la mi-janvier a déjà été marquée par des différends dans la coalition. Au-delà de ce manque d'expérience, il semble bien que l'euphorie légitime exprimée après les victoires de « Mon Pas » soit retombé au bout d'un certain temps. Pachinian l'a emporté en raison de son opposition à l'ancien régime, pour la rupture qu'il incarnait. Or, il représentait le seul candidat de cette rupture. De cette manière, la formation d'une nouvelle opposition dans la fibre réformiste qu'a constitué Pachinian est à attendre, sûrement doublé d'une chute de popularité de l'opposant devenu Premier Ministre. Les conservateurs ne sont alors pas bannis à vie de la vie politique. Le parti Républicain de Sarkissian pourrait tout-à-fait réapparaître sous une autre forme et contester les réformes instaurées par le gouvernement de Pachinian.

La mobilisation des arméniens dans les deux dernières décennies pour évacuer les leaders politiques issus du système post-communiste a finalement abouti par une révolution de velours, c'est-à-dire sans violence et par la solidarité de tous les citoyens. La génération née durant la chute de l'URSS a véritablement été un élément tangible de la réalisation de cette révolution. Quoique les institutions et la population soient entreprenantes dans la construction de l'Etat de droit et de la démocratie, il n'en reste pas moins que des obstacles d'ordre politique et géopolitique risquent de complexifier ce processus.

S'il est encore trop tôt pour évaluer l'efficacité de cette révolution – car la démocratie ne se construit pas en un jour, considérons-la plutôt comme exercice quotidien – elle démontre d'ores et déjà à quel point la démocratie est une chose fragile au regard de la manière dont les dirigeants tel que Sarkissian ont réussi à mettre à leur profit des réformes économiques et politiques. Il ne va pas sans dire que ces manoeuvres ne sont pas propres à l'espace post-soviétique si l'on regarde les réformes entreprises dans des pays de l'est de l'Union Européenne[5]. Le vote n'avait plus aucune force sur ces dirigeants. Il appartenait donc aux arméniens de s'engager personnellement dans une lutte pour l'Etat de droit. Toutefois, cet engagement individuel était motivé par un refus clair et partagé de l'ancien régime, et il paraît naturel que, sur le chemin de l'Etat de droit, cette coalition soit amenée à se diviser, à faire émerger de nouveaux partis politiques, en somme à créer une véritable démocratie faisant vivre la liberté d'expression.

Bibliographie Ouvrages ALIYEV, Huseyn : Post-Communist civil society and the soviet legacy. Challenges of democratisation and reform in the Caucasus. Palgrave macmillan. 2015 MINASSIAN, Gaïdz. « La « Révolution de velours » dans l’histoire des Arméniens », Études, vol. décembre, no. 12, 2018, pp. 7-20. PARMENTIER, Florent. Les chemins de l’État de droit. La voie étroite des pays entre Europe et Russie. Presses de Sciences Po (P.F.N.S.P.), 2014 RADVANYI, Jean. Les États postsoviétiques. Identités en construction, transformations politiques, trajectoires économiques. Armand Colin. 2011

RANCIERE, Jacques, Aux bords du politique. Gallimard, coll. Folio Essai n°434. 2004 TER MINASSIAN, Vahé, Arménie, chronique de la IIIème République. L’Harmattan. 2018 THOREAU, Henry David : La désobéissance civile. 1849. Présenté par MAMERE, Noël. Le passager clandestin. 2007

Articles / médias MEJLUMYAN, Ani, Eurasianet, "Armenia: where is Serzh Sargsyan?" - https://eurasianet.org/armenia-where-is-serzh-sargsyan?htm_source=dlvr.it&utm_medium=facebook&fbclid=IwAR1E81uTnLM-3sSLNIjQKI3d0m3oZ2rBgwYWSvHrsjk1GcHHYT_TKYZD4Y0 MEJLUMYAN, Ani, Eurasianet, "New Armenian Parliament sees sparring between two opposition parties" - https://eurasianet.org/new-armenian-parliament-sees-sparring-between-two-opposition-parties MINASSIAN, Gaïdz : « Hrand Mikaelian : ‘L’ex-premier ministre arménien a tout fait pour dépolitiser la société’ », traduit de l’anglais par Gilles Berton. La matinale du Monde. 29 avril 2018 - http://www.lemonde.fr/idees/article/2018/04/28/hrand-mikaelian-l-ex-premierministre-armenien-a-tout-fait-pour-depolitiser-la-societe_5291887_3232.html MINASSIAN, Gaïdz : « Arménie : Sortir du post soviétisme ? ». Le Monde. 30 avril 2018. p. 23.

VEROT, Marie-Pierre : « Arménie : les défis d’une révolution pacifique », invité : Armand Sarian. Le 4 août 2018. France culture, le Magazine de la rédaction. Production : Aurélie Kieffer.

CivilNet Arménie : « Question-réponse avec le Premier Ministre Nikol Pachinian ». Le 26 juin 2018. - https://www.civilnet.am/news/2018/06/26/Q-A-with-the-Prime-Minister-Nikol-Pashinyan/340152

CivilNet Arménie : "Armenia to assume presidency of Eurasian Economic Union". Le 7 décembre 2018 - https://www.civilnet.am/news/2018/12/07/Armenia-to-Assume-Presidency-of-Eurasian-Economic-Union/349995 France Inter: « Qui est Nikol Pachinian, le nouveau Premier Ministre de l'Arménie? ». Le 1er mai 2018 - https://www.franceinter.fr/monde/qui-est-nikol-pachinian-favori-pour-devenir-premier-ministre-de-l-armenie SINDELAR Daisy, RFERL, « Georgian Parliament approves controversial constitutional amendment » -https://www.rferl.org/a/Georgian_Parliament_Approves_Controversial_Constitutional_Amendment/2191769.html

Rapport Eurasia partnership Foundation: Velvelt revolution and political developments. Septembre 2018 http://hkdepo.am/up/docs/Armenia_Briefing_Book_Velvet_Revolution_and_Political_Developments_September%2013_2018.pdf

[1] Arménie, Azerbaïdjan et Géorgie [2] Hayastani Hanrapetakan Kusaktsutyun, « Parti Républicain d’Arménie » [3] https://www.tresor.economie.gouv.fr/Pays/AM/relations-bilaterales [4] https://data.worldbank.org/indicator/MS.MIL.XPND.GD.ZS?end=2017&start=2017&view=map [5] Voir à ce titre Le Monde, cahier éco, 15 janvier 2019 "Dans le laboratoire du populisme européen"p.6-7

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